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Le Bon d’État est une obligation en euro, émise par l’État belge pour une durée de 1 an. Il offre un coupon unique brut de 3,30%.
L’État belge s’engage à rembourser le capital investi à 100% à l’échéance, accompagné du coupon net.
Et comme le taux appliqué à votre investissement est connu dès le départ, vous savez donc précisément combien il vous rapportera à l’échéance.
De plus, pour l’émission de ce Bon d’État, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi prévoyant un précompte mobilier de 15%. Ce projet de loi a été soumis au Conseil d’État.
La période de souscription court du 24 août 2023 (9h) au 1er septembre 2023 (16h) inclus.
Vous trouverez plus d’informations sur les diverses possibilités de souscription à la fin de cette page, dans la rubrique « Comment souscrire ? ». Vous y trouverez également un lien vers une brève description de la procédure de souscription en ligne si vous optez pour celle-ci.
Prix d’émission | 100% de la valeur nominale, soit 100 euros par coupure (incluant la commission de placement de 0,10% payée par l’Agence Fédérale de la Dette à BNP Paribas Fortis en sa qualité d’établissement placeur) |
Montant total des frais inclus dans le prix d’émission |
Commission de placement de 0,10%, soit 0,10 euro par coupure de 100 euros Pour un montant placé compris entre 75 millions et 150 millions d’euros inclus, l’Agence Fédérale de la Dette accordera à BNP Paribas Fortis une commission de participation supplémentaire de 0,15%. Si le montant placé est supérieur à 150 millions d’euros, cette commission de participation supplémentaire sera de 0,20%. |
Rendement brut1 | 3,30% |
Rendement net1 (après prélèvement du précompte mobilier réduit annoncé de 15%) | 2,805% |
Prix de remboursement à l’échéance | 100% de la valeur nominale |
1 Dans l’hypothèse où le Bon d’État est conservé jusqu’à l’échéance.
L’État belge bénéficie d’une bonne notation crédit (rating Aa3 chez Moody's et AA chez Standard & Poor’s). Les Bons d’État sont néanmoins soumis à certains risques qu’il convient de comprendre avant de prendre une décision d’investissement.
Commission de placement de maximum 0,30% du montant nominal souscrit (voir détails ci-dessus), incluse dans le prix d’émission. Elle est payée par l’Agence Fédérale de la Dette à BNP Paribas Fortis pour rétribuer le placement des Bons d’État.
Pas de droits de garde pour ces Bons d’État.
Service financier gratuit auprès de BNP Paribas Fortis en Belgique.
Frais liés aux transactions sur le marché secondaire
Consultez la brochure ”Tarification des principales opérations sur titres” pour de plus amples informations à propos des frais liés aux services que BNP Paribas Fortis offre à ses clients. Cette brochure est disponible sur le site http://www.fintro.be/tarifs > Frais et taxes.
Régime fiscal applicable aux investisseurs particuliers en Belgique – Les revenus de ce Bon d’état sont soumis au précompte mobilier. Pour cette émission, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi prévoyant un précompte mobilier de 15%. Ce projet de loi a été soumis au Conseil d’état. Le précompte mobilier est libératoire pour les investisseurs particuliers. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
Taxe sur opérations de bourse (TOB) – Pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. pendant la période de souscription) ni à l’échéance. TOB de 0,12% en cas de d’achat ou de vente sur le marché secondaire (avec un maximum de 1.300 euros par opération).
Information produit
L’État fédéral n’est pas soumis à l’obligation de produire un prospectus pour les Bons d’État. Vous trouverez plus d’informations à propos de ce nouveau Bon d’État dans la brochure informative de l’Agence Fédérale de la Dette, complétée par les informations spécifiques relatives aux frais et taxes liés à la souscription auprès de BNP Paribas Fortis. Si vous souhaitez plus d’explications sur les Bons d’État en général, consultez le site officiel https://www.debtagency.be/fr/productsbeinfo
Suivi de votre investissement
Les investisseurs qui auront déposé leurs Bons d’État en compte-titres auprès de Fintro pourront suivre l’évolution de leur valeur au jour le jour via Fintro Easy Banking Web. La conservation de ces Bons d’État sur un compte-titres Fintro est gratuite.
La valeur des Bons d’État est également disponible à tout moment sur le site internet ”NYSE Euronext Brussels” : https://live.euronext.com/fr/search_instruments/BELG
Via Fintro Easy Banking Web |
Si vous disposez de Fintro Easy Banking Web et d’un compte-titres chez Fintro, vous pouvez souscrire en ligne (sans conseil). Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Souscrire en ligne ». Pour vous accompagner tout au long de la procédure de souscription, nous mettons à votre disposition un bref aperçu des différentes étapes à parcourir et quelques explications pour éclaircir certaines données qui pourraient prêter à confusion. Nous vous recommandons de parcourir les annexes de la brochure informative avant de commencer votre souscription. |
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Toute plainte à propos de nos services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be
Vous pouvez introduire toute plainte relative aux Bons d’État auprès :
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