Home Invest Plan

Si vous achetez ou construisez une habitation, la réserve de votre investissement peut être converti en une assurance solde restant dû. Vos projets immobiliers n’aboutissent pas ? Votre contrat se poursuit jusqu’à votre 65^e anniversaire – ou au moins pendant 10 ans, si vous souscrivez après votre 55^e anniversaire –, et vous épargnez directement pour un capital de pension complémentaire. Intéressant n’est-ce pas ?

Le montant net de votre capital (hors taxes et frais d’entrée) est investi au taux d’intérêt en vigueur au moment du versement. Ce taux reste valable pendant toute la durée de votre contrat. Vous savez donc précisément ce que chaque versement vous rapportera.

Participation bénéficiaire variable
Cette formule vous permet de bénéficier d’une participation bénéficiaire variable, en fonction des résultats d’exploitation d’AG. Cette participation bénéficiaire n’est pas garantie ni obligatoire, peut varier d’une année à l’autre et dépend en outre de la situation économique.

Actuellement, le taux d’intérêt appliqué sur la prime nette investie s’élève à 1,75% – taux en vigueur depuis le 23 septembre 2023. Le rendement global – taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire – du Home Invest Plan pour l'année 2023 a atteint 2,00%.

Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle).

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.

Afin de refléter le caractère responsable de ses produits, AG implémente différentes stratégies telles que :

• l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (utilisation, entre autres, de scores de risques ESG)
• l'exclusion d'activités controversées (tabac, armes, charbon, énergies non conventionnelles comme les sables bitumineux et le gaz et le pétrole de schiste…)
• l'exclusion d'entreprises ne respectant pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies
• l'approche dite « best-in-class »
• l'actionnariat actif

Ce produit comporte des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable en tant que tel. Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche d'AG pour investir de manière durable et responsable appliquée à ses produits de la branche 21.

Cette assurance-épargne porte le label de durabilité Towards Sustainability depuis mars 2020. Régulièrement réévalué et sous contrôle permanent, ce label est une norme de qualité supervisée par la CLA ou Central Labelling Agency.

Cette norme définit un certain nombre d'exigences minimales auxquelles les produits financiers durables doivent répondre tant au niveau du portefeuille que du processus d'investissement. L’obtention de ce label ne signifie ni que l’assurance à laquelle il es attribué réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes Découvrez-en plus sur la finance durable.

Vous payez des frais d’entrée de 5% sur la prime nette versée. Ces frais d’entrée diminuent de 1% par an au cours des 5e, 4e et 3e années précédant la date d’échéance de votre contrat. Vous ne payez plus de frais d’entrée sur les versements effectués lors de l’avant-dernière et de la dernière année du contrat.

Avant votre 60e anniversaire, vous payez 5% de la valeur de rachat théorique de votre épargne. Ces frais diminuent de 1% par an au cours des 5 dernières années du contrat. Il n’y a pas de frais de rachat en cas de résiliation dans les 30 jours qui suivent la prise d’effet de votre contrat.

Taxe sur les assurances
2% sur les primes versées

Impôt définitif
10% sur les primes nettes capitalisées au taux d'intérêt garanti de chaque versement à votre 60^e anniversaire ou au 10^e anniversaire de votre contrat si vous avez souscrit une épargne-pension après votre 55^e anniversaire. Les participations bénéficiaires éventuellement acquises sont exonérées d’impôt.

En cas de rachat anticipé
Précompte professionnel de 33,31% si vous prélevez votre capital constitué avant votre 60^e anniversaire. Si le contrat a été conclu après votre 55^e anniversaire et que vous le rachetez par anticipation après votre 60e anniversaire, l’impôt définitif s’élève à 33% si le rachat a lieu avant le 10^e anniversaire du contrat et en dehors des 5 dernières années du contrat.

Des questions concernant la fiscalité ? Contactez votre conseiller ou votre agence.

Notre Home Invest Plan est garanti par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci entre en application en cas de défaillance prolongée d’AG et porte actuellement sur un montant maximal de 100.000 euros par preneur d’assurance et par compagnie d’assurances. Lorsque l’épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100.000 euros est garantie. L’épargnant peut donc potentiellement perdre une partie ou la totalité du montant excédant ce plafond.

Le Home Invest Plan offre un taux d’intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire n’est pas garantie et peut varier chaque année. Elle est déterminée par l’assureur de façon discrétionnaire. Si elle devait s'avérer faible voire nulle, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi en raison des taxes, des frais et de la faiblesse actuelle des taux d'intérêt. Ce risque est néanmoins compensé par l'avantage fiscal en principe généré par les primes versées.

Risque d’inflation : une hausse de l’inflation entraîne une perte de rendement pour tous les épargnants et les investisseurs. Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée

En savoir plus ? Lisez-en davantage sur la protection de votre argent dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une assurance-épargne.

Le Home Invest Plan est une assurance-épargne de la branche 21 d’AG Insurance, société anonyme de droit belge, distribuée par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 – auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG Insurance SA, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou par AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman.as, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman.as.

Vous pouvez également consulter l'article 21 des conditions générales bancaires.

L'investisseur est tenu de lire attentivement les conditions générales avant de prendre toute décision d'investissement.

• Home Invest Plan – Conditions générales
• Fiche d'information financière
• Fiche info Caractéristiques environnementales et/ou sociales